ARTICLE 1- PARTIES
1.1- VENDEUR :
Titre : GP KOMPOZIT AS
Adresse : Seyhli Mah. Hizir Reis Cad. N°6 Pendik/Istanbul
Téléphone : 0850 305 5547 E-mail : info@gpkompozit.com
1.2- ACHETEUR :
Nom/Prénom/Titre : {_buyername_} {_buyersurname_}
Adresse :{_deliveryaddress_}
Téléphone :{_buyertelephone_}
E-mail :{_buyermail_}
Numéro d'identification turc : {_turkishID_}
ARTICLE 2 – OBJET
L'objet du présent contrat est la détermination des droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 4077 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les principes et procédures d'application des contrats à distance concernant la vente et la livraison. du produit dont les qualités et le prix de vente sont précisés ci-dessous, que l'ACHETEUR a commandé par voie électronique sur le site Internet du VENDEUR www.gpkompozit.com et bayi.gpkompozit.com .
ARTICLE 3- PRODUIT CONTRACTUEL
3.1- Les spécifications de base des Biens/Produit(s)/Services (type, quantité, marque/modèle, couleur, quantité) sont disponibles sur le site Internet du VENDEUR. Vous pouvez consulter les fonctionnalités de base du produit pendant la campagne. Il est valable jusqu'à la date de la campagne.
3.2- Les prix indiqués et annoncés sur le site sont les prix de vente. Les prix et promesses annoncés seront valables jusqu'à leur mise à jour et modification. Les prix annoncés pour une période donnée seront valables jusqu'à l'expiration de cette période.
3.3- Le prix de vente du bien ou du service contractuel, toutes taxes comprises, est indiqué dans le tableau ci-dessous.
Date :{_date_}
{_détails du produit_}
Frais de fret : {_cargo_}
Le type et le type de produits, la quantité, la marque/modèle, la couleur et le prix de vente sont tels qu'indiqués ci-dessus.
Mode de paiement : {_paymentmethod_}
Adresse de livraison : {_deliveryaddress_}
{_calendrier de paiement_}
Personne à livrer à :
Adresse de facturation:
ARTICLE 4- DISPOSITIONS GÉNÉRALES,
4.1- L'ACHETEUR reconnaît et déclare avoir lu et informé des qualités fondamentales du produit contractuel, du prix de vente toutes taxes comprises et du mode de paiement ainsi que des informations préliminaires concernant la livraison sur www.gpkompozit.com et qu'il /il a donné la confirmation nécessaire concernant ces questions par voie électronique.
4.2- L'ACHETEUR a déclaré et accepté que, pour que la livraison du produit contractuel soit effectuée dans les délais et de manière correcte, il doit effectuer les opérations de paiement conformément aux informations fournies sur le site Internet et renseigner l'adresse et les coordonnées pour une livraison correcte et complète. Le produit contractuel est livré à la personne à l'adresse de livraison, à condition que le prix du produit ait été intégralement payé, dans le délai annoncé sur le site Internet du VENDEUR, en fonction de la distance du lieu de livraison demandée par l'ACHETEUR concernant l'adresse lorsque l'ACHETEUR demande la livraison, mais sans dépasser le délai légal de 30 (trente) jours. De manière générale, sauf indication contraire, les frais de livraison (frais de fret, etc.) resteront à la charge de l'ACHETEUR.
4.3- Dans le cas où l'ACHETEUR ou la personne à livrer autre que l'ACHETEUR n'est pas présent à l'adresse au moment de la livraison / s'abstient de recevoir le produit, le VENDEUR ne sera pas responsable des dommages et dépenses découlant de la Réception tardive du produit par l'ACHETEUR et/ou ne pas recevoir le produit du tout. Dans ces cas, tous les dommages résultant de la réception tardive du produit par l'ACHETEUR et les dépenses encourues en raison de l'attente du produit dans l'entreprise de fret et/ou du retour de la marchandise au VENDEUR appartiendront à l'ACHETEUR.
4.4- Le VENDEUR sera responsable de livrer le produit contractuel intact et complet, conforme aux qualifications précisées dans la commande et accompagné des documents de garantie et des manuels d'utilisation, le cas échéant.
4.5- Si le prix du produit n'est pas payé pour quelque raison que ce soit ou est annulé dans les relevés bancaires, le VENDEUR est réputé libéré de l'obligation de livrer le produit. En règle générale, le prix doit être payé intégralement avant la livraison du produit. Si le prix du produit n'est pas entièrement payé au VENDEUR avant la livraison en prévente, et si le montant de l'acompte dû n'est pas payé en vente à tempérament, le VENDEUR pourra résilier unilatéralement le contrat et ne pourra pas livrer le produit. Dans le cas où la banque/institution financière à laquelle appartient la carte de crédit/débit ne paie pas le prix du produit au VENDEUR pour quelque raison que ce soit après la livraison du produit, le produit sera retourné au VENDEUR par l'ACHETEUR dans les 3 jours. au plus tard, aux frais de l'ACHETEUR. Tous les autres droits contractuels et légaux du VENDEUR, y compris le suivi du prix du produit à recevoir sans acceptation du retour, sont également et en tout cas réservés. Pour quelque raison que ce soit, le VENDEUR ne sera pas responsable des paiements effectués par la banque et/ou l'institution financière au VENDEUR, pour lesquels un code défaillant a été envoyé par la banque et/ou l'institution financière.
4.6.- Le VENDEUR peut fournir un produit différent de qualité et de prix égaux en informant l'ACHETEUR et en obtenant son consentement explicite avant l'expiration de l'obligation de performance découlant du Contrat.
4.7- Après la livraison du produit, si la banque ou l'institution financière ne paie pas le prix du produit au VENDEUR en raison de l'utilisation déloyale ou illégale de la carte de crédit appartenant à l'ACHETEUR par des personnes non autorisées d'une manière qui n'est pas causée par faute de l'ACHETEUR, le produit doit être expédié au VENDEUR dans les 3 jours, à condition qu'il ait été livré à l'ACHETEUR. Dans ce cas, les frais de transport resteront à la charge de l'ACHETEUR. Tous les autres droits contractuels et légaux du VENDEUR, y compris le suivi du prix du produit à recevoir sans acceptation du retour, sont également et en tout cas réservés.
4.8- L'ACHETEUR devra inspecter les biens/services contractuels avant d'en prendre livraison ; et il ne recevra pas de biens/services écrasés, cassés, déchirés, etc., endommagés et défectueux de la part de la société de fret. Les biens/services reçus sont considérés comme intacts et intacts. La responsabilité de protéger soigneusement les biens/services après la livraison incombe à l’ACHETEUR.
4.8.- Si l'ACHETEUR et le titulaire de la carte de crédit utilisée lors de la commande ne sont pas la même personne ou si une faille de sécurité est détectée concernant la carte de crédit utilisée dans la commande avant la livraison du produit à l'ACHETEUR, le VENDEUR pourra demander à l'ACHETEUR de présenter l'identité et les coordonnées du titulaire de la carte de crédit, le relevé de la carte de crédit utilisée lors de la commande du mois précédent ou la lettre de la banque du titulaire de la carte attestant que la carte de crédit lui appartient. La commande sera suspendue jusqu'à ce que l'ACHETEUR fournisse les informations/documents faisant l'objet de la demande, et si les demandes susmentionnées ne sont pas satisfaites dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures, le VENDEUR aura le droit d'annuler la commande.
4.9- Dans les cas où il devient impossible d'exécuter l'exécution des biens ou des services objet de la commande, le VENDEUR est tenu d'en informer l'ACHETEUR par écrit dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de prise de connaissance de cette situation et de restituer tous les paiements encaissés, y compris les frais de livraison éventuels, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de notification. L'absence des marchandises dans l'inventaire ne sera pas considérée comme une impossibilité d'assurer l'exécution des marchandises. Dans les paiements effectués par l'ACHETEUR par carte de crédit, l'ACHETEUR reconnaît, déclare et s'engage que le processus moyen de dépôt du montant restitué sur la carte de crédit par le VENDEUR sur le compte de l'ACHETEUR par la banque peut prendre jusqu'à 3 (trois) semaines. , et que l'ACHETEUR ne peut pas tenir le VENDEUR responsable d'éventuels retards puisque le dépôt de ce montant sur les comptes de l'ACHETEUR après le retour de ce montant à la banque est entièrement lié au processus de transaction bancaire.
4.10- Si le VENDEUR ne peut pas livrer le produit contractuel à temps en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques défavorables ou une interruption du transport, qui empêche le transport, il est tenu d'en informer l'ACHETEUR. Dans ce cas, l'ACHETEUR pourra exercer l'un des droits d'annuler la commande, de remplacer le produit contractuel par un précédent, le cas échéant, et/ou de reporter le délai de livraison jusqu'à disparition de la situation empêchant. Si l'ACHETEUR annule la commande, le montant payé sera remboursé à l'ACHETEUR. Lors des paiements par carte de crédit, l'opération de remboursement sera également effectuée par retour sur la carte de crédit de l'ACHETEUR et le prix du Produit sera restitué à la banque concernée après annulation de la commande par l'ACHETEUR ; le dépôt de ce montant sur les comptes de l'ACHETEUR après la restitution de ce montant à la Banque étant entièrement lié au processus de transaction bancaire, l'ACHETEUR reconnaît par avance qu'il ne sera pas possible au VENDEUR d'intervenir de quelque manière que ce soit et d'assumer la responsabilité de retards possibles (Le processus par lequel les banques déposent le remboursement sur le compte de l'ACHETEUR peut généralement prendre jusqu'à 3 (trois) semaines).
4.11- Les produits défectueux ou défectueux parmi les produits vendus avec ou sans certificat de garantie pourront être adressés au VENDEUR pour la réparation nécessaire dans les conditions de garantie, auquel cas les frais d'envoi seront à la charge du VENDEUR.
4.12- Le VENDEUR ne sera pas responsable des erreurs pouvant survenir pour des raisons techniques (calcul automatique du taux de change, etc.) concernant les produits présents sur le site Internet.
4.13- Lors des expéditions internationales, les droits de douane et tous types de tarifs appliqués par le pays concerné appartiendront à l'ACHETEUR.
ARTICLE 5- DROIT DE RETRAIT
5.1- L'ACHETEUR dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit contractuel à lui ou à la personne/organisme à l'adresse qu'il a indiquée. Pour exercer le droit de rétractation, le VENDEUR doit être averti par fax, email ou téléphone dans ce délai et le produit ne doit pas être utilisé dans le cadre des dispositions de l'article 6. En cas d'exercice de ce droit, il est obligatoire de retourner la facture originale (facture de retour pour les factures d'entreprise) avec une copie du rapport de livraison du fret indiquant que le produit livré à la 3ème personne ou à l'ACHETEUR a été envoyé au VENDEUR. Dans les 14 jours suivant la réception de ces documents, le prix du produit sera restitué à l'ACHETEUR. Si la facture originale n'est pas envoyée, la TVA et les autres obligations légales, le cas échéant, ne pourront pas être remboursées.
5.2- L'ACHETEUR devra renvoyer les marchandises au VENDEUR auprès de la société de transport sous contrat dans les 7 (sept) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. La société de fret sous contrat est "Yurtici Kargo" et les frais de fret des produits envoyés avec une autre société de fret seront à la charge de l'ACHETEUR.
5.3.- La boîte, l'emballage, les accessoires standards, le cas échéant, des Marchandises à retourner dans le cadre du droit de rétractation, le cas échéant, et les autres produits offerts en cadeau avec les Marchandises doivent également être retournés dans leur intégralité et en bon état. État.
5.4- Il appartiendra à l'ACHETEUR de confectionner la boîte, l'emballage, les accessoires standards éventuels du ou des produits à retourner dans le cadre du droit de rétractation éventuel et des autres produits donnés comme cadeaux avec le(s) produit(s) à retourner dans un état complet et intact, dans la boîte d'origine avec la facture que vous remplissez le champ de retour, et s'il n'y a pas de boîte d'origine, en l'emballant de manière à ne pas endommager le(s) produit(s).
5.5- Si l'ACHETEUR a acheté le produit en plusieurs fois, la Banque effectuera le remboursement à l'ACHETEUR en plusieurs fois. Après que le VENDEUR ait payé immédiatement le montant total du prix du produit à la banque, et dans le cas où les dépenses échelonnées effectuées à partir des appareils Bank POS sont restituées sur la carte de crédit de l'ACHETEUR, les montants de remboursement demandés seront transférés au compte du titulaire. comptes par la Banque en plusieurs versements afin d'éviter que les parties impliquées dans l'affaire ne soient victimisées. Pour les montants des acomptes payés par l'ACHETEUR jusqu'à l'annulation de la vente, si la date de retour et les dates de relevé de la carte ne coïncident pas, 1 (un) remboursement sera effectué sur la carte chaque mois et l'ACHETEUR recevra les acomptes. payé avant la restitution une fois les échéances de la vente écoulées à hauteur du nombre d'acomptes payés avant la restitution et sera déduit des dettes existantes.
5.6- Dans le cas où il serait inférieur au montant limite de la campagne déclaré par le VENDEUR du fait de l'exercice du droit de rétractation, le montant de la remise bénéficié dans le cadre de la campagne sera annulé.
5.7-4.13- Lors des expéditions internationales, lorsque le droit de rétractation est exercé, les frais d'expédition et les droits de douane appartiennent à l'ACHETEUR.
ARTICLE 6- PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCIÉ
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature, les produits jetables, les logiciels et programmes copiables, les produits qui se détériorent rapidement ou périment, les produits abîmés, utilisés et déformés. L'exercice du droit de rétractation pour les produits suivants dépend de la condition que l'emballage du produit soit non ouvert, intact et que le produit n'ait pas été utilisé.
- Ordinateur portable (les retours ne seront pas acceptés une fois le système d'exploitation d'origine installé.)
- Toutes sortes de logiciels et programmes
- DVD, VCD, CD et cassettes
- Consommables informatiques et de papeterie (toner, cartouche, ruban, etc.)
- Toutes sortes de produits cosmétiques
- Commandes de minutes d'antenne
- Contrats portant sur des biens ou des services dont le prix change en raison des fluctuations des marchés financiers et qui ne sont pas sous le contrôle du vendeur ou du fournisseur
- Les retours de produits vestimentaires ne sont pas acceptés pour des raisons d'hygiène liées au port et à l'usage.
- Les retours de produits de protection de réservoir et d'autocollants ne sont pas acceptés en raison de leur utilisation.
- Contrats de biens préparés conformément aux souhaits ou aux besoins personnels du consommateur.
- Contrats de livraison de biens périssables ou susceptibles d'expirer.
- Les contrats de livraison de marchandises dont les éléments de protection tels que emballage, ruban adhésif, scellé, colis ont été ouverts après la livraison et dont le retour n'est pas adapté à la santé et à l'hygiène.
- Contrats portant sur des marchandises mélangées à d'autres produits après la livraison et ne pouvant être séparées en raison de leur nature.
- Les contrats portant sur des livres, contenus numériques et consommables informatiques fournis sur des supports matériels si les éléments de protection tels que emballage, ruban adhésif, sceau, colis sont ouverts après la livraison de la marchandise.
- Les contrats de livraison de périodiques tels que journaux et magazines, à l'exception de ceux prévus dans le cadre d'un contrat d'abonnement.
- Les contrats d'hébergement, de transport de marchandises, de location de voitures, de fourniture de nourriture et de boissons et de loisirs à des fins de divertissement ou de récréation, qui doivent être exécutés à une date ou une période déterminée.
- Contrats de services exécutés instantanément dans un environnement électronique ou contrats de biens immatériels livrés instantanément au consommateur.
- Les contrats de services dont l'exécution commence avec le consentement du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
ARTICLE 7 – TRIBUNAL AUTORISÉ
Les Commissions d'Arbitrage de la Consommation et les Tribunaux de la Consommation du lieu où l'ACHETEUR a acheté les Biens ou Services et où se trouve le siège social du VENDEUR seront autorisés à mettre en œuvre ces Informations Préliminaires et à résoudre les litiges découlant du présent contrat jusqu'à la valeur annoncée. par le Ministère de l'Industrie et du Commerce. Les comités d'arbitrage des consommateurs de district/provinces seront autorisés à traiter les réclamations des consommateurs conformément aux limites inférieures et supérieures spécifiées au paragraphe 1 de l'article 68 de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs.
ARTICLE 8 – PÉRIODE DE PRODUCTION / FOURNITURE DES PRODUITS
En tant que GP Kompozit AS, nous produisons les accessoires moto que nous proposons à la vente sur notre site Internet dans notre propre structure et opérons avec un inventaire illimité. Nos produits entrent dans l’inventaire dès la production. Pour les produits en rupture de stock, vous pouvez connaître l'état des stocks et la période de production en nous contactant avant de commander.
En cas de réalisation de la commande, l'ACHETEUR est réputé avoir accepté tous les termes du présent contrat.